banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 07:02
hello,
apres achat de coraux, et ayant fait un inventaire de mes papiers je m’aperçoit qu'il me manque quelques CITES...
je me suis dit que je ne devais pas être le seul dans cette situation, pourquoi nous ne partagerions pas nos CITES a notre disposition?!
soit sur ce post soit en MP ...
apres achat de coraux, et ayant fait un inventaire de mes papiers je m’aperçoit qu'il me manque quelques CITES...
je me suis dit que je ne devais pas être le seul dans cette situation, pourquoi nous ne partagerions pas nos CITES a notre disposition?!
soit sur ce post soit en MP ...
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 07:38
Avoir le numéro de CITES seul ne sert pas à grand chose, il faut y associer le formulaire de cession.
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 07:56
Ou, une facture du magasin
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 08:02
ghrec a écrit:Avoir le numéro de CITES seul ne sert pas à grand chose, il faut y associer le formulaire de cession.
du moment que tu as le numéro de CITES rien ne t’empêche de te faire un bon de cession cerfa avec le nom de ta femme/homme ou d'un autre aquariophile ....
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 14:30
sayar10 a écrit:hello,
apres achat de coraux, et ayant fait un inventaire de mes papiers je m’aperçoit qu'il me manque quelques CITES...
je me suis dit que je ne devais pas être le seul dans cette situation, pourquoi nous ne partagerions pas nos CITES a notre disposition?!
soit sur ce post soit en MP ...
C'est une très bonne idée, je suis ok
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 17:45
Bonsoir ,
L'idée est pour moi très bonne et j'avais , à l'époque (novembre 2013), lancé
déjà l'idée , mais elle n'avait pas soulevé les foules , dommage ! ! !
Mais je suis toujours partant !
post246823.html?hilit=banque%20cites#p246823
L'idée est pour moi très bonne et j'avais , à l'époque (novembre 2013), lancé
déjà l'idée , mais elle n'avait pas soulevé les foules , dommage ! ! !
Mais je suis toujours partant !
post246823.html?hilit=banque%20cites#p246823
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 18:11
Hello.
Moi je n'ai rien du tout c'est grave docteur ?
Moi je n'ai rien du tout c'est grave docteur ?
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 18:14
En fait , c'était à l'époque , maintenant j'en ai plus rien à foutre ! ! !
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 18:48
alain.se a écrit:Bonsoir ,
L'idée est pour moi très bonne et j'avais , à l'époque (novembre 2013), lancé
déjà l'idée , mais elle n'avait pas soulevé les foules , dommage ! ! !
Mais je suis toujours partant !
post246823.html?hilit=banque%20cites#p246823
désolé je n'avais pas vu ton sujet, je ne sais pas trop comment mettre ça en place! mais c'est exactement a ça que je pense aussi!
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 19:12
alain.se a écrit:En fait , c'était à l'époque , maintenant j'en ai plus rien à foutre ! ! !
ta réponse est curieuse , quelle en est la raison ?
Re: banque a CITES
Dim 07 Juil 2019, 19:16
sayar10 a écrit:alain.se a écrit:Bonsoir ,
L'idée est pour moi très bonne et j'avais , à l'époque (novembre 2013), lancé
déjà l'idée , mais elle n'avait pas soulevé les foules , dommage ! ! !
Mais je suis toujours partant !
post246823.html?hilit=banque%20cites#p246823
désolé je n'avais pas vu ton sujet, je ne sais pas trop comment mettre ça en place! mais c'est exactement a ça que je pense aussi!
C'est la solution pour se mettre en conformité avec la législation, bien que cela puisse paraître trop facile.
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 08:15
Pour faire une banque CITES ça ne serais pas trop compliqué de rajouter/développer un module pour ça...
Par contre, je me pose une question : est-ce que c'est bien légal?
Par contre, je me pose une question : est-ce que c'est bien légal?
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 08:22
Fancio34 a écrit:
Par contre, je me pose une question : est-ce que c'est bien légal?
Bah non ! Un cites correspond à un pied mère et pas à un autre. En fait, cette banque à CITES est une façon de se mettre en règle illégalement ! Mais va prouver que le corail que tu possèdes ne correspond pas au CITES que tu montre... impossible.
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 08:52
chprieur a écrit:Fancio34 a écrit:
Par contre, je me pose une question : est-ce que c'est bien légal?
Bah non ! Un cites correspond à un pied mère et pas à un autre. En fait, cette banque à CITES est une façon de se mettre en règle illégalement ! Mais va prouver que le corail que tu possèdes ne correspond pas au CITES que tu montre... impossible.
Surement mais dans ce cas là, je ne tiens pas particulièrement à développer ou héberger ce projet. C'était juste pour savoir et peut être proposer quelque chose
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 10:05
Oui, faux et usage de faux...
"Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
2° Soit de manière habituelle ;
3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur."
"Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
2° Soit de manière habituelle ;
3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur."
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 10:31
chprieur a écrit:Oui, faux et usage de faux...
[i]"Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :
1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;
2° Soit de manière habituelle ;
OUI, mais comment assimiler un cites à un corail. Comment pouvons nous être sur que le corail donné, vendu, échangé, correspond au cites fourni ? quelle autorité peut prétendre être experte et juge impartiale devant un bon de cession, sur quels critères cette autorité peut déduire qu'il s'agit d'un faux, cela veut il dire que l’acquéreur devient complice de l'erreur volontaire ou non du donneur/vendeur/échangeur ?
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 15:46
bill79 a écrit:OUI, mais comment assimiler un cites à un corail. Comment pouvons nous être sur que le corail donné, vendu, échangé, correspond au cites fourni ?
C'est impossible. C'est une question de confiance dans le vendeur. Si celui-ci est malhonnête , on se retrouve avec un corail illicite !
bill79 a écrit:quelle autorité peut prétendre être experte et juge impartiale devant un bon de cession, sur quels critères cette autorité peut déduire qu'il s'agit d'un faux
C'est la DSV qui contrôle, je crois. Je ne sais pas s'il y a des experts en coraux à la DSV !
bill79 a écrit: cela veut il dire que l’acquéreur devient complice de l'erreur volontaire ou non du donneur/vendeur/échangeur ?
Si tu achètes en toute bonne foi, je ne pense pas que tu sois complice. Par contre, le vendeur qui vend délibérément un corail avec un "faux" cites pourrait être inquiété. En France, tu es innocent tant qu'on a pas prouvé ta culpabilité... en théorie.
Re: banque a CITES
Lun 08 Juil 2019, 17:33
En conclusion,
il est tout à fait possible de faire un bon de cession erroné, allez prouver qu'il ne correspond pas avec le corail est une toute autre histoire.
il est tout à fait possible de faire un bon de cession erroné, allez prouver qu'il ne correspond pas avec le corail est une toute autre histoire.