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Fabcorail a écrit:Je vais être très clair la dessus TOUT professionnel qui vend un corail dur qu'il soit en Belgique en France en Allemagne (pas en suisse car pas dans la CE et n'a pas rattifié la convention de Washington je crois) doit fournir un numéro CITES que cela soit un corail d'import, ou bouturé.
S'il ne le fait pas il met son client dans l’inégalité, car ce dernier ne peux justifier de l'importation légale de son corail.
Après suivant l'interprétation des textes de loi, la présence du numéro cites sur la facture reste flou, mais pour moi cela me parait une évidence, car après les pros doivent fournir au services veto un suivi de ces animaux, registrant toute entrée et sorties d'animaux non domestiques classés en annexe 2. ET dans ces registres il faut indiquer ou à été acheter le corail (facture du fournisseur ou de l'importateur) mais aussi ou a été vendu le corail avec comme justificatif un numéro de facture.....
Si pas mal de pro ne le font pas c'est d'un part qu'ils ont très peu de contrôle et d'autres part car cela prend énormément de temps à faire, mais c'est la loi (comme de rouler à moins de 50 en ville).
Après en temps qu'amateur, si vous vendez ou même donner un corail dur, il faut établir une attestation de cession avec, et c'est fortement conseillé, le numero de CITES, si vous ne l'avez pas, mentionné que vous avez eu le corail de X ou Y qui ne vous a pas remis de CITES, (X ou Y pouvant etre un pro ou amateur). Et là seulement en cas de controle, ils vont remonter la pistes....... Mais ça c'est dans la théorie, en pratique très peu de controlle chez les pros donc encore moins chez l'amateur. Et comme il y a peu de controle certains se dispensent de ces formalités jusqu'au jour ou.....
Monokuma a écrit:Moi je comprend pas pourquoi il ya pas un papier collé obligatoirement sur le magasin pour expliqué au client pour les CITES ...Swiip a écrit:Parce qu'ils en ont rien a faire pour la majorité d'entre eux. Et comme nul n'est sensé ignorer la loi, les clients se mettent dans l'illégalité et ils n'auront aucune excuse.
linlin28 a écrit:un peu de nouvelle ,normalement je devrais reçevoir les cites fin de semaine.à verifier .
je vous donnerais des nouvelles pour la suite .
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