Swiip a écrit:sayar10 a écrit:Swiip a écrit:
C’est pareil pour les espèces dangereuses. Ou la, L’acheteur doit être également capacitaire pour le détenir. La encore... la responsabilité incombe à l’acheteur.
la responsabilité et au vendeur non?!
tout comme un gérant de bar qui lui seul est maître pour servir ces clients ou non...
il doit demander a l'acheteur s'il est bien capacitaire..si le client lui ment.. il ne peut pas le savoir ;) Celui qui est en infraction est bien l'acheteur. "car nul n'est sensé ignorer la loi".
il demande sont certificat de capacité, tout comme un buraliste et censé demander une carte d’identité si il trouve la personne trop jeune...
quand tu est capacitaire du doit bien avoir un document qui le prouve non?